CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
DÉFINITION DES PARTIES
Entre la société Hajime,
1269 Route de Barran, 32000 Auch,
au capital social de 1 000,00 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch,
sous le numéro SIRET 879 206 050 00020,
représentée par Lisa Estève-Pacoud et Anthony Guidicelli en qualité de Gérants,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,
D’une part,
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société,
ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,
D’autre part,
PRÉAMBULE
La SARL HAJIME est spécialisée dans :
Organisation de retraites de yoga, formations de yoga, et événements sportifs ;
Studio de yoga et sport en ligne sous abonnement mensuel ou annuel;
Vente de produits et accessoires pour la pratique sportive sous la marque Hajime ;
Coaching sportif et yoga pour entreprises et particuliers ;
Exploitation de lieux de pratique sportive et restauration rapide associée.
Ces services et produits sont commercialisés via le site Internet : https://hajimeyoga.com.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://hajiime.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ANNULATION DES RETRAITES
Annulation à plus de 60 jours avant la retraite : remboursement intégral ou de l’acompte payé.
Annulation entre 30 et 60 jours avant la retraite : remboursement de 50 % de l’acompte payé.
Annulation à moins de 30 jours avant la retraite : aucun remboursement.
Toute demande d’annulation doit être faite par écrit (email ou courrier).
ARTICLE 5 - PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Sélectionner les produits ou services souhaités ;
Fournir les informations nécessaires (nom, adresse, email, etc.) ;
Accepter les présentes CGV ;
Vérifier et valider la commande ;
Procéder au paiement via les moyens proposés (carte bancaire ou virement).
Une confirmation de commande sera envoyée par email.
ARTICLE 6 - PRODUITS ET SERVICES
Descriptions des Produits et Services
Les descriptions des produits et services proposés sont disponibles sur le site https://hajimeyoga.com. Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Informations Contractuelles
Les caractéristiques essentielles des biens et services, ainsi que leurs prix respectifs, sont clairement indiqués sur les pages dédiées du site. Le client atteste avoir reçu :
Le détail des frais de livraison ;
Les modalités de paiement, de livraison, et d’exécution du contrat.
Ces informations sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif lors de la validation de la commande, conformément à la législation française.
Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Validité des Offres et Conditions
La durée de validité des offres, ainsi que celle des prix, est précisée sur les pages de vente.
Pour les contrats de fourniture continue ou périodique, la durée minimale est indiquée.
Sauf mention contraire, les droits accordés au titre des présentes conditions sont strictement réservés à la personne physique ayant passé commande ou à la personne titulaire de l’adresse email communiquée.
Conformité et Garantie
Conformément à la législation en vigueur sur les vices cachés et la conformité des produits, le Vendeur s’engage à :
Remplacer ou rembourser les produits défectueux ;
Échanger les produits ne correspondant pas à la commande.
Les demandes de remboursement ou d’échange peuvent être adressées au Vendeur par email ou courrier simple.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès qu’il prend physiquement possession des produits.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée au moment de la commande, dans le délai précisé. Ce délai de livraison n’inclut pas le temps nécessaire à la préparation de la commande. Si le Client commande plusieurs produits en une seule fois, ceux-ci peuvent être livrés à des dates différentes et selon des modalités d’acheminement distinctes.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Vendeur via un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale depuis un poste fixe), dont les coordonnées sont précisées dans l’email de confirmation de commande.
Le Vendeur rappelle que les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès qu’il prend possession physiquement des produits.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Le Vendeur garantit la conformité des produits et services ainsi que l’absence de vices cachés. En cas de défaut, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur offre deux garanties :
La garantie de conformité
La garantie contre les vices cachés
Garantie de Conformité
Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits qui :
Présentent un défaut de conformité ;
Ne correspondent pas à la commande.
Le Client dispose :
D’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
De la possibilité de choisir entre le remplacement ou la réparation du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
D’une dispense d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est étendu à 24 mois pour les produits neufs à compter du 18 mars 2016.
Garantie contre les Vices Cachés
Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés, conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre :
La résolution de la vente (remboursement total) ;
Une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).
Modalités de Réclamation
Pour exercer l’une de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur :
Par email ;
Par lettre simple.
ARTICLE 9 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.
ARTICLE 10 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
ARTICLE 11 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Cette version mise à jour est conforme aux exigences légales françaises et intègre les informations actualisées de l'entreprise ainsi que les conditions spécifiques d'annulation pour les retraites. Si d’autres éléments doivent être ajoutés ou précisés, n’hésite pas à demander.